Le Pays de Mortagne engage une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH).
Cet outil détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal, et notamment les règles selon lesquelles sont accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager.
À cette occasion, une concertation du public est organisée jusqu’au 20 février 2024, durée pendant laquelle les habitants peuvent déposer leurs observations.
La société API DISTRIBUTION SAS exploite une activité de déploiement de supérettes.
La société API DISTRIBUTION SAS a manifesté son intérêt de développer son activité sur le territoire de la Commune.
La Commune envisage de délivrer à cette dernière une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Durée : 20 ans ;
Montant annuel de la redevance : 600 euros.
En application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la Commune prend acte de la manifestation d’intérêt spontanée de la société API DISTRIBUTION SAS et s’assure, par la présente publicité et avant signature du titre d’occupation, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, sous un délai de trente jours suivant la publication de la présente.
Le Département de Vendée aide à financer le permis de conduire ou les études supérieurs des jeunes entre 16 et 25 ans qui s’investissent bénévolement dans une association vendéenne!
Règlement et dossier de candidature : www.vendee.fr (rubrique Le Plan Vendée Double Cœur)
Renseignements : vendeedoublecoeur@vendee.fr ou 02 28 85 81 44
📢Dans le cadre de son plan biodiversité, le Département de Vendée modifie ses pratiques de fauchage pour favoriser la biodiversité sur les dépendances vertes du réseau routier. 🌱 Cette évolution aura un impact visuel sur l’aspect de nos abords routiers.
Participer à une opération solidaire en préservant la planète : c’est ce que l’on vous propose à travers une 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗲 𝗱’𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗽𝗼𝗿𝘁, en partenariat avec l’association La Sportive Vendée – recyclerie du sport.