Arrêtés 2022

Une nouvelle règlementation propose de dématérialiser la publication des actes et notamment les arrêtés.

Règlement du cimetière

20221004G01-Règlement_cimetière

Mis en ligne le 12/10/2022

Fin des fonctions des membres extérieurs du CCAS de Treize-Vents

20221118G01-fin_fonctions_CCAS

Mis en ligne le 18/11/2022

Constitution d'une régie de recettes

20221122G01-regie_recettes

Mis en ligne le 23/11/2023

Arrêtés 2023

Fermeture temporaire terrain de football

Réglementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public sur le territoire de Treize-Vents

20230111G01-tamponne

Mis en ligne le 12/01/2023

Levée de la fermeture temporaire terrain de football