État civil

Naissance

Reconnaissance

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Carte nationale d'identité

Passeport

Cartes grises

et permis

Recensement citoyen

Listes électorales

Urbanisme

Demandes d'actes d'état civil

Se présenter à la mairie avec une pièce d'identité.
Par courrier, merci de joindre une enveloppe timbrée à votre demande.

Déclarations de reconnaissance

RECONNAISSANCE
Reconnaissance anticipée avant naissance (pour les couples non-mariés)

- Pièce d’identité des futurs parents

- Justificatif de domicile Lieu : Mairie du lieu de naissance

Dossier de mariage

Réserver la date auprès de la mairie
Retirer un dossier à compléter et à déposer.

La carte nationale d'identité et le passeport biométrique

Vous avez une pièce d’identité à faire ou à refaire, désormais la prise de rendez-vous doit se faire en ligne sur le site de la Commune de Mortagne-sur-Sèvre : https://www.mortagnesursevre.fr/passeports-et-cartesdidentite- cni-prenez-rendez-vous-a-la-mairie-en-ligne/

Toutes les démarches concernant un passeport, une carte d’identité, un permis de conduire et une carte grise sont à réaliser en ligne sur le portail officiel du Ministère de l’Intérieur... et seulement sur cette plateforme !

https://ants.gouv.fr/

Le recensement citoyen

Tous les Français, filles ou garçons âgés de 16 ans doivent se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Il doit se munir : d’une carte d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille de ses parents. Une attestation de recensement lui sera alors remise. Il devra présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple : BEP, Baccalauréat, permis de conduire…)..

Cartes grises et permis de conduire

Toutes les démarches concernant un passeport, une carte d’identité, un permis de conduire et une carte grise sont à réaliser en ligne sur le portail officiel du Ministère de l’Intérieur... et seulement sur cette plateforme !

• Pour une carte d’identité ou un passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/

• Pour un permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

• Pour une carte grise, allez sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent consulter cette notice d’information et aussi s’adresser à un garagiste habilité dans son département.

ATTENTION ! Ne tombez pas dans le panneau des sites payants ! Certaines plateformes en ligne frauduleux se proposent de réaliser ces démarches… des sites malhonnêtes proposent de se charger de votre démarche administrative en échange de frais d’assistance en ligne. Cependant, demandez un titre sécurisé sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit. Pour plus d’informations sur ces démarches en ligne, consultez notre guide d’utilisation 2022.

Inscription sur les listes électorales

Comment s’inscrire ?

• Inscription en ligne

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de procéder à son inscription en ligne sur le site service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

• Inscription en mairie (formulaire cerfa à remplir)

Pièces à fournir : Justificatif d’identité, Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

Quand déposer votre demande d’inscription ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année. Pour pouvoir voter lors d’une élection, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le 6ème vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions est communiquée par le ministère de l’Intérieur.

Urbanisme

CONSTRUIRE ET RÉHABILITER

Si vous avez des projets de travaux, assurez-vous au préalable que ceux-ci soient autorisés par le règlement en vigueur. En fonction de la zone dans laquelle est situé le projet, des règles particulières sont à respecter. Pour plus d’informations concernant les documents d’urbanisme de votre commune ou le règlement de votre lotissement, contactez le Service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne ou la Mairie. Un guichet unique relatif aux questions de l’habitat est à votre disposition au sein de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.

Tél : 02 51 63 58 53

Règlement du PLUi : https://fr.calameo.com/read/004853769814f7ee2d702
Site Internet : https://www.paysdemortagne.fr/vie-quotidienne/urbanisme/autorisations-urbanisme/

UN PORTAIL INTERNET POUR LES DEMANDES D’URBANISME

Depuis le 1er janvier, la Communauté de Communes offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne pour les permis de construire, déclarations préalables etc… Il est toujours possible de remettre les documents sous leur forme papier à la mairie.

LE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ

Les agents du service urbanisme sont habilités à venir contrôler la conformité des travaux réalisés vis-à-vis du projet déclaré. A la suite du dépôt de la déclaration d’achèvement de travaux en Mairie, vous pouvez être contacté par la Communauté de Communes du Pays de Mortagne afin de fixer un rendez-vous pour réaliser ce contrôle. Une autorisation de pénétrer sur votre domaine privé vous sera demandée.