
Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.

Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la
déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995-07 (disponible en mairie).