Tout apiculteur, quâil soit amateur ou professionnel, est tenu de
dÃĐclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches quâil dÃĐtient ainsi que leur emplacement, et ce, dÃĻs la premiÃĻre colonie dâabeilles en sa possession.
A cette fin, un site de dÃĐclaration en ligne a ÃĐtÃĐ mis en place à l’adresse ÃĐlectronique suivante : mes dÃĐmarches.agriculture.gouv.fr.
Pour les personnes nâayant pas dâaccÃĻs internet, la dÃĐclaration peut
Être faite à lâaide du cerfa n°13995 disponible en mairieðð.