La carte nationale d'identité et le passeport biométrique
Toutes les démarches concernant un passeport, une carte d’identité, un permis de conduire et une carte grise sont à réaliser en ligne sur le portail officiel du Ministère de l’Intérieur... et seulement sur cette plateforme !
https://ants.gouv.fr/
Le recensement citoyen
Cartes grises et permis de conduire
• Pour une carte d’identité ou un passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
• Pour un permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
• Pour une carte grise, allez sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent consulter cette notice d’information et aussi s’adresser à un garagiste habilité dans son département.
ATTENTION ! Ne tombez pas dans le panneau des sites payants ! Certaines plateformes en ligne frauduleuses se proposent de réaliser ces démarches… des sites malhonnêtes proposent de se charger de votre démarche administrative en échange de frais d’assistance en ligne. Cependant, demander un titre sécurisé sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit. Pour plus d’informations sur ces démarches en ligne, consultez notre guide d’utilisation 2022.
Inscription sur les listes électorales
• Inscription en ligne
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de procéder à son inscription en ligne sur le site service-public.fr :
https://www.elections.interieur.gouv.fr/comment-s-inscrire
Quand déposer votre demande d’inscription ?
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année. Pour pouvoir voter lors d’une élection, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le 6ème vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions est communiquée par le ministère de l’Intérieur.
Urbanisme
Si vous avez des projets de travaux, assurez-vous au préalable que ceux-ci soient autorisés par le règlement en vigueur. En fonction de la zone dans laquelle est situé le projet, des règles particulières sont à respecter. Pour plus d’informations concernant les documents d’urbanisme de votre commune ou le règlement de votre lotissement, contactez le Service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne ou la Mairie. Un guichet unique relatif aux questions de l’habitat est à votre disposition au sein de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.
Tél : 02 51 63 58 53
Règlement du PLUi : https://fr.calameo.com/read/004853769814f7ee2d702
UN PORTAIL INTERNET POUR LES DEMANDES D’URBANISME Site Internet : https://www.paysdemortagne.fr/vie-quotidienne/urbanisme/autorisations-urbanisme/
La Communauté de Communes offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne pour les permis de construire, déclarations préalables etc…
LE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ
Les agents du service urbanisme sont habilités à venir contrôler la conformité des travaux réalisés vis-à-vis du projet déclaré. A la suite du dépôt de la déclaration d’achèvement de travaux en Mairie, vous pouvez être contacté par la Communauté de Communes du Pays de Mortagne afin de fixer un rendez-vous pour réaliser ce contrôle. Une autorisation de pénétrer sur votre domaine privé vous sera demandée.